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plfss 2023

En bref - PLFSS pour 2023 : une nouvelle mouture aux mains des députés

17/11/2022 00:00:00 - Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements...... Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements portés par le gouvernement pour les services d’aide à domicile, comme la majoration

En bref - Les changements apportés au PLFSS après la procédure du 49.3

27/10/2022 00:00:00 - Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de ...... Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de l'opposition, ont été retenus par le gouvernement, après l'engagement de la procédure du 49.3 à

En bref - Les acteurs passent au crible les projets de budget 2023

13/10/2022 00:00:00 - "Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...... "Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction

Budget 2023 - « Il nous faut un texte programmatique ! »

12/10/2022 00:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) compte des mesures bienvenues mais ne......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) compte des mesures bienvenues mais ne comble pas l'absence d'une réforme globale du secteur, juge Jérôme Voiturier, le directeur général

Budget 2023 - « Place au débat parlementaire pour étendre le Ségur »

12/10/2022 00:00:00 - En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédit......En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédits pour la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le budget 2023 est sur la bonne voie

Budget 2023 - « On va revenir à une gestion au thermomètre »

12/10/2022 00:00:00 - Sur le champ de l'insertion, le projet de loi de finances donne de bons indicateurs, souligne Nathal...... d'urgence.  Pourquoi ?  N. L. Après le quoi qu'il en coûte, on entre dans une phase de réduction des dépenses immédiates. Il est prévu de supprimer 7000 places en 2022 et 7000 de plus en 2023. C'est

En bref - Le ministre des Solidarités donne un avant-goût du PLFSS

22/09/2022 00:00:00 - Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financemen...... Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a

Budget 2023 - "Les associations vont vers de gros problèmes de trésorerie"

12/10/2022 00:00:00 - Peut mieux faire. Malgré des pistes intéressantes, les projets de budget pour 2023 brillent surtout ......Peut mieux faire. Malgré des pistes intéressantes, les projets de budget pour 2023 brillent surtout par l'absence de l'extension du Ségur, selon le directeur général de l'organisation patronale Nexem

En bref - PLFSS pour 2024 : + 4 % pour le médico-social

28/09/2023 00:00:00 - Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ...... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6

En bref - La Stratégie Autisme 2023-2027 en construction

13/10/2022 00:00:00 - Le gouvernement a précisé le 11 octobre les contours de la nouvelle Stratégie Autisme 2023-2027, an......[s]. Pour rappel, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros pour l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées

En bref - 400 millions d'euros pour l'autonomie en 2022

23/09/2021 00:00:00 - Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité soc...... Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ? Ce 23 septembre, le Premier ministre a levé le voile sur l'affectation

En bref - Que prévoient les projets de budget 2023 pour le secteur ?

29/09/2022 00:00:00 - Dans un contexte tendu, le PLFSS pour 2023 présenté le 26 septembre était attendu. Verdict ? Une ha...... Dans un contexte tendu, le PLFSS pour 2023 présenté le 26 septembre était attendu. Verdict ? Une hausse de 3,7 % de l’objectif national de dépenses Ondam, hors dépenses liées à la crise

Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 00:30:00 - Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... sur la création des « services autonomie », inscrite dans le PLFSS, avec la généralisation en 2023 du modèle des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés en mettant en place

PLFSS - La Fédération Addiction milite pour le déblocage de crédits pérennes pour la prévention

12/10/2022 00:00:00 - Où est le virage préventif promis ? a lancé fin septembre la Fédération Addiction, déçue à la lectu...... Où est le virage préventif promis ? a lancé fin septembre la Fédération Addiction, déçue à la lecture du PLFSS pour 2023. « Ces mesures restent de l’ordre du saupoudrage et sont loin de dessiner

Grand âge - Opération « réduction des déficits »

18/10/2023 00:00:00 - Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points

En bref - Une mission pour renforcer l'offre de répit

03/03/2022 00:00:00 - Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour as....... Les recommandations sont attendues d'ici au 1er juillet pour une application des mesures nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce, alors que le baromètre

Aide à domicile - Le tarif plancher des services bientôt indexé sur l'inflation?

20/10/2022 00:00:00 - Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an...... Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an prochain de 22 à 23 euros le tarif socle des services prestataires d’aide à domicile. "C'est

ESSMS - La réforme de l'évaluation se dessine

17/11/2021 00:30:00 - On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... 2022 par l’autorité ayant délivré l’autorisation et déterminera la cadence des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Sont néanmoins envisagées des dispositions transitoires pour les ESSMS

Départements - "Nous tiendrons nos engagements"

16/11/2022 01:00:00 - Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des département...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à

Relayage - Des ajustements encore à opérer

17/11/2021 00:30:00 - Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr......Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembre 2023. L’enjeu ? Mieux objectiver l’impact des dérogations prévues au droit du travail